Qui sommes nous ?

Conditions Générales de Vente (CGV) 1. Introduction Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre C'Clean services (ci-après « C'C'ean services ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de nettoyage proposés sur notre site vitrine. 2. Commande 2.1 Procédure de Commande Les commandes de services se font par le formulaire de contact disponible sur notre site, par téléphone ou par email. Chaque commande doit être confirmée par écrit. 2.2 Acceptation de Commande La commande est considérée comme acceptée dès confirmation par l’Entreprise par écrit (email ou lettre). 3. Prestations 3.1 Nature des Services L’Entreprise propose des services de nettoyage, incluant : ménage résidentiel, nettoyage de bureaux, nettoyage en profondeur, etc. La description détaillée des services est disponible sur notre site. 3.2 Réalisation des Services Les services sont effectués selon les modalités convenues avec le Client lors de la commande. 4. Tarification et Paiement 4.1 Prix Les prix sont indiqués sur demande et communiqués lors de la commande. Ils incluent toutes taxes applicables. 4.2 Conditions de Paiement Le paiement est exigible à la fin de la prestation, sauf accord contraire. Les moyens de paiement acceptés incluent [carte bancaire, virement, etc.]. 5. Annulation 5.1 Annulation par le Client Le Client peut annuler une commande sans frais jusqu’à 24 heures avant la date prévue pour la prestation. Passé ce délai, des frais d’annulation équivalents à 50% du montant de la prestation peuvent être facturés. 5.2 Annulation par l’Entreprise En cas d’annulation par l’Entreprise, une nouvelle date sera proposée ou un remboursement sera effectué. 6. Responsabilité 6.1 Responsabilité de l’Entreprise L’Entreprise est responsable de la bonne exécution des prestations. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. 6.2 Responsabilité du Client Le Client doit assurer l’accès aux lieux à nettoyer. L’Entreprise n’est pas responsable des dommages dus à un manque de préparation de ces lieux. 7. Réclamations Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 48 heures suivant la prestation. L’Entreprise s’engage à répondre dans les plus brefs délais. 8. Confidentialité L’Entreprise s’engage à protéger les informations confidentielles du Client. 9. Modification des CGV Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par l’Entreprise. Les modifications seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne. 10. Loi Applicable Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de l’Entreprise. --- À Marseille --- Ces CGV simplifiées sont conçues pour être claires et accessibles. Pour vous assurer qu’elles respectent les réglementations applicables et conviennent à votre entreprise, il est recommandé de consulter un professionnel du droit..